MIVILUDES (lien avec les Cumuls d'activités)

Synthèse et analyse d'AIDE AUX PROFS:

Si ton projet est de créer une autoentreprise dans un domaine du bien-être, l’administration veillera scrupuleusement à appliquer les recommandations de l’organisme MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires). Cet organisme qui dépend de l’Etat publie tous les 2 ans un rapport sur le nombre de situations sur lesquelles il a dû prendre une décision d’accord ou de refus.

Entre 2015 et 2020 MIVILUDES a connu plus de 40% d’augmentation de saisines, qui ont atteint 3.008 saisines, afin de prévenir tout phénomène de type sectaire dans les activités envisagées par les fonctionnaires et assimilés. Début 2021, Marlène SCHIAPPA, Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, a pu obtenir la multiplication par 10 du budget de MIVILUDES, pour renforcer la judiciarisation de ses conclusions. 

Les projets des professeurs de création d’activités, en cumul ou via une démission ou une Rupture conventionnelle, que nous présentent parfois des professeurs, qui sont l’objet de toutes les attentions des services Rh des académies en regard des réticences et interdictions émises par MIVILUDES, portent notamment sur ces domaines :

- Psychothérapie et développement personnel 

- Coaching en développement personnel (toutes techniques, ce qui explique que ton diplôme de coach n’intéresse pas ta hiérarchie, qui doit être vigilante par rapport aux préconisations de MIVILUDES. Que ce soit la PNL, l’hypnose, la Gestalt… MIVILUDES est très vigilante et participe régulièrement au colloque annuel du CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales). Il faut te méfier des coachs qui te promettent une « réussite exceptionnelle », ou une « réussite rapide », ou qui t’assurent que grâce à leur prestation de coaching, tu prendras une décision de changement de vie (rappelle-toi que le bon coach est celui qui est à ton écoute, marche à côté de toi, sans chercher à te persuader de quoi que ce soit, et sans chercher à te garder le plus longtemps possible en « suivi ». Fuis les coachs par exemple qui te proposent aussitôt un « suivi » d’une durée de 3 à 6 mois avec paiement tous les mois. C’est très avantageux pour eux, ça leur donne le sentiment d’être salariés, quelques clients leurs suffisent pour cela tous les mois.)

- Psycho-spiritualité

- Tout type de « médecine douce » ou « anti-stress » (yoga, huiles essentielles, sexe tantrique, culturisme, apithérapie, etc)

- Toute pratique de médecine alternative (naturopathie, fleurs de Bach, etc), la santé et le bien-être étant les premières portes d’entrée des dérives sectaires

- Méditation de pleine conscience

- Spiritualité orientale et mouvance bouddhiste

- Toute activité en lien avec une religion marginale, sujette à des dérives sectaires

- Néo-chamanisme 

- Ventes multi-niveaux et marketing de réseau 

- Activité de méditation

- Techniques dites de « brain gym », de « gestion mentale », 

- Tout projet d’activité en lien avec l’alimentation (méthodes de nutrition par exemple)

- Projet de vie communautaire ou d’éco-villages

- Projet de création d’école privée hors contrat selon une méthode qui serait réprouvée par l’Education nationale, car cela touche à la laïcité, la protection des mineurs aussi.

- Et tout projet d’activité qui pourrait laisser suspecter une forme d’emprise envers sa clientèle, individuellement ou collectivement.

Est une dérive sectaire tout ce qui peut attaquer, fragiliser une faille personnelle de la personne, et nul n’est immunisé face à ce risque. Un professeur qui devient coach peut attirer la suspicion sur l’activité qu’il sera conduit à exercer, en raison de sa relation privilégiée avec chacun de ses clients. Les particuliers qui saisissent MIVILUDES sont en général les proches (famille, amis), lorsque le coach a une mauvaise influence sur la personne, ou que ses prestations durent dans le temps à tel point que le client devient dépendant du coach, qui ajoute et rajoute des séances pour augmenter son profit. Le mode opératoire du coach dans le suivi de ses clients doit donc alerter tout client susceptible d’avoir recours à ses services. Le risque de dépendance n’est pas nul. Surtout si le coach n'est pas diplômé en Psychologie du Travail ou en Psychologie Clinique pour savoir adopter les précautions indispensables par rapport à ses clients.

C’est pour tenir compte des observations des rapports successifs de MIVILUDES qu’ AIDE AUX PROFS a cessé en 2018 d’accompagner des projets de professeur de demander un Cumul d’activités, une disponibilité, une démission, une IDV ou une IRC pour devenir Coach, dans n’importe quel domaine. Car nous avons-nous aussi pu observer des dérives fréquentes dans ce domaine d’activité, les coachs étant formés à des techniques de persuasion qui peuvent fragiliser psychologiquement des professeurs en difficulté dans leur métier.

Nous avons aussi cessé d’accompagner depuis 2018 les professeurs souhaitant exercer un cumul comme naturopathe ou en fleurs de Bach, car ces activités sont aussi susceptibles de donner lieu à des dérives sectaires.

Nous n’avons jamais accompagné et ne le feront pas, les professeurs qui sont séduits par le marketing de réseau, la vente pyramidale, car c’est interdit en France et cela les expose à des amendes conséquentes et des poursuites pénales, alors que les sociétés qui leur proposent souvent ce type d’activités ont leur siège social implanté dans un autre pays, et ne seront pas incriminées.

Comment l’Education nationale veille-t-elle aux dérives de ses professeurs tentés d’exercer un des métiers cités ci-dessus ?

1) D’une part en réception des projets de création d’entreprise en cumul, ou envisagés en disponibilité, par démission ou par rupture conventionnelle. Si ton projet fait partie de ce que nous avons cités, ne t’étonne pas qu’il te soit refusé. Cela fait partie maintenant des précautions prise par l’Education nationale qui tient à ce que ses agents publics, même s’ils décident de la quitter, donnent une bonne image pendant les 3 ans qui suivent leur départ définitif de leur dignité de fonctionnaire.

2) D’autre part via la DGESCO (Direction générale de l’Enseignement SCOlaire) au niveau de son Bureau de la Santé et de l’Action sociale, qui a en charge le dossier de prévention des dérives sectaires sur toute question touchant un établissement scolaire.

Ces précautions prises par ton employeur expliquent les refus des services RH ou de ta hiérarchie d’accepter tes éventuelles propositions, même si tu es diplômé dans ce domaine, de proposer des séances de Coaching, de Sophrologie, de Relaxation, à tes élèves ou à tes collègues, et même de proposer des formations au Plan académique de formation.

L’Education nationale est de plus en plus vigilante envers les professeurs qui réalisent des certifications de coaching auprès d’organismes qui ne bénéficient pas d’un RNCP, ou qui ne sont pas accrédités par ses services, et la hiérarchie est vigilante sur ces formations qui à la mode « communication non violente », par exemple. 

3) La Direction des Affaires Financières (DAF) au niveau de son Bureau du Droit, est attentive à tout ce qui relève des établissements scolaires « hors contrat ». Si tu es professeur et que tu envisages la création de ton école ou de ton établissement scolaire de type collège/lycée, attends-toi à de multiples investigations, pour que ton projet entre bien dans tous les attendus de l’Education nationale et du Ministère de l’Intérieur. Même une fois autorisé, ton activité sera régulièrement vérifiée, pour qu’elle se déroule selon les prescriptions de ces deux ministères. Avoir été agent public, même démissionnaire, te donne des obligations.

4) Le Bureau de la règlementation et de la vie des établissements de la DGESCO, également, s’intéresse aux questions portant sur l’instruction dans les familles. Si tu as prévu d’exercer ton activité de soutien scolaire dans ce champ, ton projet suscitera beaucoup d’attentions, et peut-être un refus.

5) Le Bureau de l’innovation pédagogique et la cellule de veille et d’alerte (SDSH) agit aussi en lien avec MIVILUDES pour prévenir toute dérive sectaire.

6) Dans chaque académie, le Conseiller du Recteur ayant en charge la Mission de Prévention du Phénomène Sectaire (MPPS) est aussi un interlocuteur privilégié de la MIVILUDES et de nombreux échanges sont menés tant sur des dossiers particuliers que sur des actions de préventions organisées dans les académies.

Etudiant ou Salarié(e) du privé, tu l'as bien compris :

- devenir fonctionnaire implique de nombreuses contraintes contre la garantie d'un emploi à vie (pour l'instant)

- il te faut bien réfléchir avant de décider de passer un concours de l'Etat. Qui plus est si tu souhaites devenir professeur. AIDE AUX PROFS te propose de réaliser un AUTO-BILAN PROFESSIONNEL gratuit en 15 étapes comme aide à la décision. En prenant bien le temps de réaliser ce bilan, tu prendras la meilleure décision qui soit pour TOI. Inutile de réaliser un bilan de compétences, souvent coûteux, pour déterminer si tu ferais ou non un bon professeur ou un professeur heureux.

- rester contractuel(le) sera moins contraignant si tu n'as pas pour projet de rester longtemps dans le métier de professeur

- si par contre tu envisages le métier de professeur comme le dernier métier de toute ta vie active, alors tu ne seras jamais concerné par la nécessité de service qui empêche la majorité des professeurs de faire ce qu'ils ont envie de faire au moment où ils auraient aimé pouvoir le faire. 

- la sécurité de l'emploi te faire perdre toute liberté de mobilité, tu perds ta flexibilité d'autrefois quand tu travaillais dans le privé

- enfin, quand tu deviens fonctionnaire, tu ne relèves plus du Droit du Travail, mais du Code Général des Fonctionnaires, qui est, tu l'as bien compris, un véritable carcan de normes, de règles, de procédures, qui s'imposent à toi.

Mutations 

Article L512-18 : L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires de l'Etat en tenant compte des besoins du service.

(Commentaires AIDE AUX PROFS

=> Cela signifie que même si tu obtiens ta mutation avec un barème suffisant, l'administration peut refuser ta mutation, car elle manque de personnes qui ont tes compétences, dans le département où tu travailles actuellement. C'est une contrainte qu'il te faut bien considérer.)

Article L512-19 : Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées au chapitre II du titre IV du livre IV, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.

(Commentaire AIDE AUX PROFS:

=> Cela signifie que les besoins des services de Ressources Humaines de ton administration surpasseront toujours tes besoins personnels. Si tu as souhaité devenir fonctionnaire ou assimilé, tu dois "fonctionner", donc rester là où l'on a besoin de toi.)

Les demandes de mutation sont examinées en donnant priorité aux fonctionnaires de l'Etat relevant de l'une des situations suivantes :

1° Etre séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles ou séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité s'il produit la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts ;

2° Etre en situation de handicap relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article L. 131-8 ;

3° Exercer ses fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ;

4° Justifier du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie ;

5° Etre affecté sur un emploi qui est supprimé, y compris si cet emploi relève d'une autre administration, sans pouvoir être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service.

Article L512-20 : Pour répondre aux besoins propres à l'organisation de la gestion des corps enseignants, des corps de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de personnels d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale et des corps relevant de statuts spéciaux, les statuts particuliers peuvent prévoir des priorités supplémentaires qui s'ajoutent aux priorités mentionnées à l'article L. 512-19.

Article L512-21 : Les décisions de mutation sont prises dans le respect des lignes directrices de gestion en matière de mobilité prévues à l'article L. 413-4. L'autorité compétente peut définir des durées minimales ou maximales d'occupation de certains emplois et peut, dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de mobilité et sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, définir des critères supplémentaires établis à titre subsidiaire.

Article L512-22 : Dans les administrations ou services, les mutations peuvent être prononcées dans le cadre de tableaux périodiques de mutations.

Dans les administrations ou services où sont dressés des tableaux périodiques, l'autorité compétente peut procéder à un classement préalable des demandes de mutation à l'aide d'un barème rendu public. Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des fonctionnaires.

Ce classement est établi dans le respect des priorités définies aux articles L. 512-19 et L. 512-20.

Article L512-28 : En cas d'insuffisance des possibilités de mutation, les fonctionnaires de l'Etat qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 512-19 et les fonctionnaires territoriaux qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 512-26 peuvent, compte tenu de leur situation particulière et dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, bénéficier en priorité du détachement défini au chapitre III, de l'intégration directe définie à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à la section 4 du chapitre II. = nouveauté !

Nécessité de service

(Commentaires AIDE AUX PROFS :

L'agent public titulaire ne relève pas du Code du Travail, mais du Code Général de Fonctionnaires.

A ce titre, il est soumis aux décisions de son administration pour ce qui relève de ses demandes qui ne sont pas de droit.

Ainsi, un agent titulaire, et notamment professeur, se voit souvent refuser :

- sa demande de mi-temps ou de temps partiel, qu'il s'agisse de faire des études ou de cumuler une activité,

- sa demande de détachement, impossible à obtenir en cours d'année scolaire, la seule date du 1er septembre étant pour l'instant acceptée,

- sa demande de Congé de Formation Professionnelle, les moyens budgétaires étant réduits pour ce type de congé de formation,

- sa demande de Compte Personnel de Formation. L'administration se réserve en effet la possibilité, même si l'agent y a droit, d'évaluer les projets qu'elle a envie de financer,

- sa demande de démission simple sans indemnité, si sa Direction des Personnes Enseignants estime ne pas pouvoir le/la remplacer sur son poste,

- sa demande de rupture conventionnelle avec ou sans (cas des professeurs en disponibilité depuis 2 ans au moment de leur demande) indemnité, pour les mêmes raisons.

Aussi, si ton projet en devenant professeur, est de choisir ton lieu d'exercice et de rester libre d'aller ensuite habiter/travailler là où tu le souhaites, reste professeur contractuel, car avec la pénurie de professeurs à laquelle est confrontée la France, tu trouveras facilement un emploi de professeur dans tout département qui t'intéresses.

Le titulaire évolue bel et bien dans un carcan administratif de refus multiples qui l'empêchent de mener sa vie professionnelle comme il l'entend puisqu'être fonctionnaire, c'est "fonctionner", c'est être "soumis au bon vouloir de sa hiérarchie".

La nécessité de service est donc la contrepartie la plus lourde, la plus contraignante, de la garantie/sécurité de l'emploi que le fonctionnaire a obtenue par son concours.

Rien ne semble pouvoir supprimer ce mode de fonctionnement pour l'instant, tous nos efforts en ce sens après de multiples entretiens avec des hauts fonctionnaires d'un quinquennat à l'autre depuis 2006, ont été vains. La nécessité de service est un "outil de gestion des ressources humaines" qui permet à l'administration de bien planifier les "ressources" (= professeurs) dont elle a besoin devant élèves.

Ce qui est le plus important, ce ne sont pas TES besoins personnels, quand tu décides de réussir un concours pour devenir fonctionnaire, mais CEUX de l'administration qui t'a recruté(e). C'est très important que tu mémorises cela, ce qui te fera beaucoup mieux comprendre la principale contrainte du statut de fonctionnaire. C'est  la contrepartie la plus contraignante de l'obtention de la sécurité de l'emploi.

 Les nécessités de service sont très nombreuses depuis 10 ans, depuis que l'entrée dans le métier a été élevée au niveau d'un Master2 + Concours. Cette politique de recrutement sans compensation par des augmentations de salaire conséquentes, a réduit le nombre de candidats aux concours d'enseignement. D'année en année, le taux de sélectivité se réduit dans certaines disciplines, tandis que certains départements pour le concours de Professeurs des Ecoles, en sont à recruter tous les candidats en liste complémentaire, jusqu'à des moyennes de 04/20 aux épreuves.

La nécessité de service empêche le professeur de réaliser comme il l'entend:

- sa mobilité géographique. Plus de 65% des nouveaux professeurs nommés dans le 2nd degré, après réussite aux concours, sont affectés dans les académies de Versailles et de Créteil. Ils y resteront au moins 10 ans, parfois 15 ans, avant de pouvoir bénéficier de points suffisants pour revenir vers leur département d'origine. Ces professeurs pendant 10 à 15 ans connaîtront une précarité financière, car leur salaire, qui évoluera peu, ne leur suffira pas pour vivre correctement en région parisienne où le logement, l'alimentation, les transports, sont des budgets bien plus importants que partout ailleurs.

- sa mobilité horizontale, en détachement, vers des postes de sa catégorie, hors enseignement. Son administration le/la bloquera autant que faire se peut si la mobilité souhaitée a lieu en cours d'année scolaire. Le système français de l'Education nationale manque totalement de souplesse, bien que l'on y parle quand même de "gestion des ressources humaines de proximité". Ce terme ne désigne que la possibilité de rencontrer un "Conseiller Proxi RH" proche de soi géographiquement, mais au pouvoir décisionnel nul, puisqu'il est juste là en conseil.

- sa mobilité externe, en disponibilité ou par démission ou rupture conventionnelle.

Tous les processus de la Gestion des Personnels conduisent à lâcher le professeur uniquement au 1er septembre. Rendez-vous compte, 1 seul mois sur 12, alors que tous les autres titulaires de Master2 qui ont décidé de travailler comme professeurs contractuels, ou comme salariés dans le privé, peuvent réaliser leur mobilité 12 mois sur 12.

Avec le développement du télétravail, et le besoin de plus en plus prégnant des entreprises de nombreux salariés cadres, les étudiants et salariés qui possèdent un niveau Master2 ont nettement plus de chances d'obtenir un rythme de travail proches de leurs attentes en entreprise, que dans l'enseignement.

La crise sanitaire a fortement réduit en effet les rares avantages d'être professeur.

- Le sentiment de travailler en partie chez soi pouvait autrefois être vécu comme un privilège, mais il devient la norme chez les cadres depuis la Covid, et bon nombre de salariés obtiennent facilement les jours de leur choix, ce qui ne sera jamais le cas dans la GRH de l'Education nationale, puisque l'emploi du temps privilégie les élèves, et non les professeurs.

- Le sentiment d'avoir beaucoup de congés, alors que plus de la moitié sont occupés à préparer des cours et corriger des copies, quand ce n'est pas tout simplement à se reposer de la fatigue accumulée à enseigner, surtout depuis deux ans avec le masque, qui fatigue les cordes vocales et épuise psychologiquement plus d'un professeur. Le développement du télétravail pour les cadres en entreprise leur donne maintenant le sentiment d'avoir autant de congés que les professeurs.

En réalité, le professeur a peu d'avantages en regard de sa qualité de cadre A.

Il a obtenu un Master2 et ne bénéficie pas de tickets restaurant, de portable ou de mobile de fonction, ni de voiture de fonction, il n'a pas de primes statutaires aussi élevées que celle des Attachés d'administration, et il n'a pas vraiment accès à un Comité d'entreprise digne de ce nom, puisqu'il doit payer pour en bénéficier.

Alors, la nécessité de service est ce qui empêche le professeur de changer rapidement d'avis, de s'en retourner ailleurs dès qu'il en a assez. C'est comme s'il était prisonnier de son statut.

C'est pour cette raison qu'il est très important, si tu souhaites devenir professeur, d'être conscient(e) de cette technique de Gestion des Ressources Humaines: tu ne seras pas (plus) libre. Tu seras totalement dépendant(e) du bon vouloir d'une administration.

Obéissance hiérarchique

Article L121-10 : L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Obligations déclaratives de l’agent public

Article L122-2 : La nomination d'un agent public dans l'un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient est conditionnée à la transmission préalable par l'intéressé d'une déclaration exhaustive, exacte et sincère de ses intérêts à l'autorité investie du pouvoir de nomination ou à l'autorité hiérarchique.

Obligations générales de l’agent public

Article L121-1 : L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

 Article L121-2 : Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité.

Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.

L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

(Commentaires AIDE AUX PROFS:

=> C'est très important quand tu deviens professeur: tu enseignes les disciplines pour lesquelles tu as été formé(e), et tu ne dois en aucun cas donner ton avis personnel aux élèves sut un quelconque point de ce que tu enseignes, pour ne pas les influencer. Tu es chargé(e) de les former à l'esprit critique, pas de critiquer leur point de vue. Tu dois donc rester neutre en toutes circonstances, et tenir compte des préconisations des inspecteurs de ta discipline quant aux documents à utiliser pour traiter tel ou tel sujet. En cas de doute sur l'usage d'un document dans le cadre de ta pédagogie, le mieux est que tu contactes simplement par mel l'inspecteur de ta discipline (IA-IPR) ou de ton niveau (IEN) pour avoir son avis d'expert, ou de contacter le Référent Déontologue qui t'apportera une réponse vérifiée, t'apportant toutes les garanties de sécurité nécessaire pour que tu puisses te sentir en confiance dans ce que tu veux faire étudier aux élèves, si le document que tu veux utiliser ne fait pas partie des préconisations.)

Article L121-3 : L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

(Commentaire AIDE AUX PROFS:

=> Cela signifie que lorsque tu es dans ton établissement scolaire, tu es censé sur ton lieu de travail t'investir dans tes missions et responsabilités de professeur, et pas autre chose. 

=> "l'intégralité de son activité professionnelle" peut donner lieu aux excès. En effet, l'activité professionnelle d'un professeur se situe à la fois chez lui (préparation, corrections), et dans son établissement scolaire. Lorsque le professeur souhaite exercer u cumul d'activité, soumis ou non à autorisation, on se doute bien qu'il ne la pratique pas quand il est dans son établissement, mais sur ses temps personnels. Tu trouveras toujours des inspecteurs qui exigeront de toi la stricte application de ce point, en étant très attentif à ce que tu fais en revenant chez toi, surtout si ça fait partie des activités soumises à autorisation. A l'heure des réseaux sociaux, méfie-toi, tout ce que tu écris sur le web fournit une masse d'informations à un IEN ou un IA-IPR qui chercherait à te mettre en défaut, s'il ou elle apprend par ton chef d'établissement que tu t'es récemment désinvesti(e) de tes missions, ou que tu ne t'y es jamais beaucoup impliqué(e).

Article L121-4 : L'agent public veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts défini à l'article L. 121-5 dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.

(Commentaire AIDE AUX PROFS:

=> Va voir cette rubrique dans CONTRAINTES/LEXIQUE/Lettres A à C, dans la partie "conflits d'intérêts)

=>Les conflits d'intérêt portent sur des activités similaires à celles que tu réalises dans ton emploi principal, mais pour ton propre compte ou pour un tiers. Cela peut être aussi d'avoir été en contact dans ton activité professionnelle avec une entreprise, et de profiter de ce contact via ton emploi public, pour tenter d'en retirer un avantage financier. Ce sera appelé alors un "conflit d'intérêt" passible de sanctions disciplinaires.)

Article L121-5 : Au sens du présent code, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public.

Article L121-6 : L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

(Commentaire AIDE AUX PROFS:

=> Pour un professeur, cet article s'applique au sens strict. Tu es tenu(e) au secret professionnel pour toute information diffusée dans le cadre de ta mission d'enseignement. Les coordonnées (prénom, nom, adresse, tél, mel) de tes élèves et de leurs parents. Les informations diffusées par la direction ou les CPE de ton établissement. Les informations de sécurité diffusées par l'établissement. Etc. Toute information qui t'aurait été personnellement diffusée par ta hiérarchie, par mel, ou par entretien, doit rester dans le cadre professionnel. Tu n'as pas à critiquer par exemple sur les réseaux sociaux même dans un groupe que tu crois être "privé" (en ignorant que des IEN et des IA-IPR lisent tous les échanges "entre profs") les décisions de ton chef d'établissement, ni de ton inspecteur, et encore moins de ton ministre.

Article L121-7 : L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, il ne peut être délié de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont il dépend.

Article L121-8 : L'agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, sous réserve des dispositions des articles L. 121-6 et L. 121-7.

(Commentaire d'AIDE AUX PROFS:

=> Pour un professeur, cela signifie que tu as obligation de répondre à la question d'un parent d'élève, d'accepter sa demande d'entretien, par exemple, pour expliquer une note mal comprise par un élève, ou pour répondre à différentes questions qui interrogent ses parents.)

Article L121-9 : L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

(Commentaires d'AIDE AUX PROFS:

=> cet article ne concerne pas les professeurs dans le cadre de leurs fonctions puisqu'ils ne sont pas en situation de management de personnels. 

=> Toutefois lorsqu'ils sont en position de détachement, cet article va les concerner s'ils sont devenus chefs de service ou directeur adjoint ou au sein d'un établissement public, ou chef de bureau dans une administration centrale.

=> A ton poste sont définis un certain nombre de missions et responsabilités, que tu dois pleinement assumer. Tu ne pourras donc pas te défausser de ton degré de responsabilité envers d'autres pour leur "faire porter le chapeau" de tes erreurs, par exemple.)

Article L121-10 : L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

(Commentaires AIDE AUX PROFS:

=> Comme en entreprise, tu dois obéir à ta hiérarchie. Il est donc normal d'appliquer strictement ce qui t'es demandé, dans les temps qui te sont proposés. En cas de difficulté à accomplir la tâche dans le temps imparti, il te faut anticiper et bien communiquer pour en expliquer les raisons avec ta hiérarchie, plutôt que de la mettre devant le fait accompli, ce qui te sera toujours reproché.)